Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les modèles de lingerie sont vendus pour une utilisation privée : tout usage public et/ou commercial de nos modèles, toutes formes de reproduction, adaptation et/ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

Les photos de nos produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont en aucun cas contractuelles.

Les présentes conditions générales de ventes lient contractuellement Nuantine Lingerie et le client et sont soumises à la règlementation Française en vigueur. Toutefois, aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure : grève, catastrophe, et de manière générale tout évènement rendant impossible la bonne exécution de la commande.

Ces conditions de vente s’appliquent aux particuliers.

1- Acceptation des conditions de vente.

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site internet à la date de la commande.

2- Prix

Les prix de ce site sont exprimés en euros et ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais d’expédition des commandes pour la France Métropolitaine et l’Outre Mer. Pour les envois vers l’Europe et l’international, les frais de port supplémentaires seront calculés et facturés en sus.

Les prix sont garantis jusqu’au 31/12/2019

3- Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement (confirmation des paiements PayPal ou Carte de crédit).

Les modèles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande en fonction des disponibilités et nous vous proposerions le cas échéant soit le remboursement, soit l’échange de la marchandise.

La commande est réputée acceptée par Nuantine Lingerie dans la mesure où le paiement est bien parvenu à Nuantine Lingerie dans un délai maximum de  8 jours après la commande.

Le contrat de vente du produit sera conclu quand le client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Nuantine Lingerie pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées et conservées par Nuantine Lingerie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nuantine Lingerie et ses clients.

4- Expédition et livraison des commandes

Nous nous engageons à traiter votre commande sous 7 jours ouvrables. Le délai de réception dépend du mode d’expédition : soit 2 jours ouvrables pour un colissimo en France Métropolitaine, pour les expéditions à l’étranger, les délais varient de 10 à 20 jours. Nous faisons en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous engageons à prévenir le client par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.

Le délai limite de livraison est fixé à 30 jours, délai au-delà duquel la commande est annulée et remboursée.

A réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.

Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client devra adresser à Nuantine Lingerie une lettre ou un e-mail de contestation. Nuantine Lingerie procèdera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans 7 jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Nuantine Lingerie dans l’état dans lequel le client les a reçu.

Le client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

5- Frais d’envoi

Les frais d’expédition dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par la Poste au moment de la commande. Tous les envois sont traçables grâce à un numéro de suivi.

6- Droit de rétractation 

Tous nos articles sont fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut donc pas s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation tel que créé par l’Ordonnance n°2016-301 du 14 Mars 2016 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 jours, et la  rétractation est notamment exclue ( article L221-28 3ème alinéa ) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, soit notamment pour les articles sur mesure et de mesures hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé.

7- Informations relatives au client

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration n° 2001156 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu’il peut exercer auprès de Nuantine Lingerie. Il suffit au client de faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant son identité.

Les informations demandées au client par Nuantine Lingerie sont nécessaire au traitement de sa commande.

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur nos services.

8- Cookies

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

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Nuantine Lingerie

Responsable: Clémentine Casse

Siège: 8 avenue Condorcet – 31140 Launaguet

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